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Marques déposées par monsieur Hubert THIOLLIER
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ASSUFRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSUFRANCE
M. Hubert THIOLLIER

Numéro de dépôt :
4077453
Date de dépôt :
20/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2024
ASSUFRANCE de Hubert THIOLLIER

Présentation de la marque ASSUFRANCE

Déposée par voie électronique le 20 mars 2014 par monsieur Hubert THIOLLIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSUFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-15 du 11 avril 2014.

Le déposant est monsieur Hubert THIOLLIER domicilié(e) Rigny - 42110 - CIVENS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ASSUFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4077453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSUFRANCE est expirée depuis le 20 mars 2024.

Hubert THIOLLIER a également déposé les autres marques suivantes : Oui Assur ! , A , ADICLIC


M. Hubert THIOLLIER - Rigny - 42110 - CIVENS - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

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